1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nedalis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent la relation entre l’Entreprise SOLICIS (gestionnaire de Nedalis) et les Utilisateurs.
L’utilisation du site www.nedalis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nedalis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOLICIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs qui le souhaitent les dates et heures de l’intervention.
Le site www.nedalis.com est mis à jour régulièrement par SOLICIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.nedalis.com a pour objet de fournir une information concernant la solution Nedalis.
SOLICIS s’efforce de fournir sur le site www.nedalis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.nedalis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nedalis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
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7. LIENS HYPERTEXTES.
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nedalis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angoulême.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
10. LEXIQUE.
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